INNATO

Dernière mise à jour : 01/02/2024

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont INNATO (ci après la « Marque ») utilise et protège les informations que vous transmettez lorsque vous utilisez innato.ch (ci-après le « Site »). Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Néanmoins, ce Site est susceptible de proposer un certain nombre de formulaires via lesquels vous pourrez être amené à renseigner des informations de base à votre sujet (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la Marque aux fins indiquées au point 2 ci-dessous. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, la Marque vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Mme Patrizia Oostveen, domiciliée au chemin du Signal 10, 1070 Puidoux, Suisse (Tél. : + 079 319 99 61).

2. Finalités du traitement

La Marque est susceptible de traiter vos Informations Personnelles uniquement pour vous fournir efficacement le service proposé par les différents formulaires. Concrètement, il peut s’agir des formulaires suivants:

• Un formulaire de contact vous permettant d’envoyer un message aux personnes responsables. Les seules informations obligatoires lors de l’utilisation de ce formulaire sont votre nom, votre adresse e-mail et le message que vous souhaitez nous adresser.
• Un formulaire de commande permettant d’informer la Marque de votre souhait de souscrire à un ou plusieurs cours. Les informations obligatoires lors de l’utilisation de ce formulaire sont le nom et prénom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.
• Un formulaire d’inscription à la newsletter permettant d’inscrire votre adresse mail à notre liste de diffusion. Votre adresse mail est stockée anonymement dans notre gestionnaire de newsletter, il vous est possible de supprimer l’enregistrement à tout moment via le lien de désinscription situé dans le pied de page de nos newsletters.

3. Destinataires

Seule la Marque est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à des tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la Marque fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni la Marque, ni quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Les données envoyées via les formulaires du Site sont stockées sur celui-ci et sont conservées indéfiniment, les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations. Les e-mails sont également stockés indéfiniment sur le serveur mail du prestataire. Vos Informations Personnelles sont conservées par la Marque uniquement pour garantir le service proposé.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez rempli un formulaire sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

5. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en contactant la Marque via le formulaire de contact présent sur ce Site, ou en écrivant par e-mail à l’adresse de monwebsite.ch (info@monwebsite.ch), fournisseur du service ayant servi à créer ce Site.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe a la Marque, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve que vous êtes bien la personne concernée par ces informations. La Marque vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

6. Délais de réponse

La Marque s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités

La Marque vous informe qu’elle a recours, directement ou indirectement via l’utilisation du service monwebsite.ch, à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées par les formulaires présents sur le Site.

Ces prestataires habilités sont les suivants:

• IT Solutions Commend et en particulier son service monwebsite.ch, dont la politique de confidentialité peut être trouvée ici, utilise les prestataires habilités suivants :
  • mycelhost, le fournisseur de l’infrastructure hébergeant le Site et les données stockées sur celui-ci, dont la politique de protection des données peut être trouvée ici.
  • Infomaniak, l’autre fournisseur d’infrastructure de monwebsite.ch (fournissant les serveurs e-mail), dont la politique de confidentialité des données peut être trouvée ici.
• Tout autre client mail en ligne (ex: Gmail) ou installé en local sur ordinateur (ex: Outlook, Thunderbird) utilisé par la Marque pour envoyer et recevoir les e-mails sur les adresses utilisées par ce Site. Afin de connaître ceux-ci, vous pouvez vous mettre en contact avec la Marque via le formulaire de contact présent sur ce Site.